En 2025, les obligations liées aux bornes de recharge en entreprise deviennent incontournables. La généralisation des flottes électriques s’accélère. En France, plus de 70 % des trajets domicile-travail se font en voiture (source). Cela représente en
viron 20 MtCO₂eq chaque année (source).
Pour réduire leur empreinte carbone, les entreprises doivent agir. La mobilité électrique permet d’engager cette transition sans changer les habitudes des collaborateurs.
En France, la loi prévoit pour les entreprises des obligations en matière d’équipement et de pré-équipement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) ainsi qu’en matière d’équipement en véhicules électriques et hybrides rechargeables. De plus,
pour encourager la transition vers la mobilité électrique, des avantages fiscaux sont prévus.
Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair.
La réglementation en vigueur émane de la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 dite Loi d’Orientation des Mobilités (LOM). Elle a pour objectif de rendre l’usage des transports du quotidien plus facile, plus propre et moins coûteux.
Elle impose l’installation ou le pré-équipement de points de recharge sur les parkings. Depuis 2019, tout permis de construire d’un bâtiment non résidentiel doit prévoir un pourcentage de places prêtes à accueillir une borne.Pour les parkings existants de plus de 20 places, les entreprises doivent se mettre en conformité avant le 1er janvier 2025. Cette obligation rend l’installation d’une borne en entreprise indispensable.
Les entreprises qui disposent de plus de 100 véhicules ont des obligations de conversion. Une part minimale des véhicules renouvelés chaque année doit être électrique ou hybride rechargeable. Cette part augmente progressivement jusqu’à 2030.
Concrètement, une part minimale définie par la loi des nouveaux véhicules intégrés à la flotte de l’entreprise doivent être hybrides rechargeables ou 100% électriques. Cette part minimale évolue à la hausse tous les deux ou trois ans jusqu’à 2030.
Exemple : Si une entreprise disposant de plus de 100 véhicules de service ou de fonction (filiales comprises) renouvelle 50 de ses véhicules en 2024, 10 au minimum (20% des 50 véhicules) devront être hybrides rechargeables ou 100% électriques.
NB : L’évaluation de la taille de la flotte de véhicules tient aussi compte des véhicules possédés par les filiales dont le siège est situé en France.
L’utilisation privée d’un véhicule ou d’une borne mis à disposition par l’entreprise constitue un avantage en nature. Normalement, celui-ci génère des cotisations sociales.
Mais, jusqu’à fin 2024, un régime dérogatoire s’applique. L’avantage fiscal réduit la base imposable. Par exemple, un véhicule de 3 000 € bénéficie d’un abattement de 50 %, soit une base réduite à 1 500 €.
De plus, l’usage d’une borne à domicile installée par l’entreprise est exonéré de charges.
Exemple : Un véhicule électrique génère pour l’employeur des dépenses d’un montant de 3 000 € (hors frais de recharge). L’employeur applique directement un abattement de 50 % sur ces dépenses (soit 1 500 €). L’avantage en nature à déclarer que constitue l’utilisation de ce véhicule à déclarer tombe ainsi à 1 500 €.
Les obligations d’équipement et de pré-équipement en matière d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques, les obligations d’électrification des flottes et l’évaluation des avantages en nature sont autant de mesures mises en place pour encourager l’adoption de solutions de mobilité plus durables par les entreprises.
Ces mesures offrent des avantages concurrentiels importants en matière d’image de marque, de satisfaction des employés et de fidélisation des clients, tout en contribuant à la lutte contre le changement climatique. Les entreprises doivent donc anticiper ces évolutions réglementaires pour conserver leur compétitivité et réussir leur transition.
Meilleure image de marque RSE
Fidélisation des salariés avec recharge sur le lieu de travail
Allègement fiscal sur les avantages en nature
Valorisation du foncier en intégrant des IRVE
Contribution directe à la neutralité carbone
Chez Cap’Bornes, nous accompagnons déjà des dizaines d’entreprises dans leur mise en conformité LOM. Découvrez comment installer une borne IRVE dans votre entreprise. Consultez notre page dédiée à l’installation IRVE en entreprise pour tout comprendre
