En 2025, les obligations liées aux bornes de recharge en entreprise deviennent incontournables. La généralisation des flottes électriques s’accélère. En France, plus de 70 % des trajets domicile-travail se font en voiture (source INSEE). Cela représente environ 20 MtCO₂eq chaque année (source Carbone 4).
Pour réduire leur empreinte carbone, les entreprises doivent agir. La mobilité électrique leur permet de réussir cette transition sans changer les habitudes des collaborateurs.
En France, la loi prévoit pour les entreprises des obligations en matière d’équipement et de pré-équipement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Elle impose aussi l’électrification progressive des flottes et offre des avantages fiscaux pour encourager cette transition
Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair.
Pour une vision globale de l’installation de bornes de recharge, consultez notre guide complet 2025 sur les bornes de recharge électrique.
La réglementation actuelle découle de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) (Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019). Elle vise à rendre les déplacements quotidiens plus propres, plus pratiques et plus économiques.
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) encadre les obligations d’équipement et de pré-équipement des entreprises.”. Depuis 2019, tout nouveau bâtiment non résidentiel doit prévoir un pourcentage de places prêtes à accueillir une borne. Pour les parkings existants de plus de 20 places, les entreprises doivent se mettre en conformité avant le 1ᵉʳ janvier 2025. Cette échéance rend l’installation d’une borne de recharge en entreprise indispensable.
Le pré-équipement d’une place de parking consiste à mettre en place les conduits pour les câbles électriques, les dispositifs d’alimentation et de sécurité nécessaires à l’installation ultérieure de points de recharge. Il doit aussi permettre la gestion pilotée des points de charge.
On considère qu’une place est équipée dès qu’une borne IRVE fonctionne et permet de recharger un véhicule.
Les entreprises de plus de 100 véhicules ont des obligations de conversion progressive de leur flotte. Une part minimale des véhicules renouvelés chaque année doit être hybride rechargeable ou 100 % électrique. Cette part augmente jusqu’en 2030.
Exemple : une entreprise de 100 véhicules qui renouvelle 50 véhicules en 2024 doit compter au moins 10 véhicules électrifiés (20 %).
NB : Cette évaluation inclut les véhicules des filiales situées en France.
Exemple : Si une entreprise disposant de plus de 100 véhicules de service ou de fonction (filiales comprises) renouvelle 50 de ses véhicules en 2024, 10 au minimum (20% des 50 véhicules) devront être hybrides rechargeables ou 100% électriques.
NB : L’évaluation de la taille de la flotte de véhicules tient aussi compte des véhicules possédés par les filiales dont le siège est situé en France.
L’utilisation privée d’un véhicule ou d’une borne mis à disposition par l’entreprise constitue un avantage en nature, normalement soumis à cotisations sociales.
Mais jusqu’à fin 2024, un régime dérogatoire s’applique. L’avantage fiscal réduit la base imposable.
Le programme ADVENIR facilite le financement des infrastructures de recharge en entreprise.
Exemple : pour un véhicule électrique évalué à 3 000 €, l’avantage imposable tombe à 1 500 € grâce à un abattement de 50 %.
De plus, l’usage d’une borne installée à domicile par l’entreprise est exonéré de charges. En savoir plus sur l’installation à domicile sur notre guide complet 2025.
Exemple : Un véhicule électrique génère pour l’employeur des dépenses d’un montant de 3 000 € (hors frais de recharge). L’employeur applique directement un abattement de 50 % sur ces dépenses (soit 1 500 €). L’avantage en nature à déclarer que constitue l’utilisation de ce véhicule à déclarer tombe ainsi à 1 500 €.
Les obligations d’équipement et de pré-équipement en matière d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques, les obligations d’électrification des flottes et l’évaluation des avantages en nature sont autant de mesures mises en place pour encourager l’adoption de solutions de mobilité plus durables par les entreprises.
Ces mesures offrent des avantages concurrentiels importants en matière d’image de marque, de satisfaction des employés et de fidélisation des clients, tout en contribuant à la lutte contre le changement climatique. Les entreprises doivent donc anticiper ces évolutions réglementaires pour conserver leur compétitivité et réussir leur transition.
Contactez Cap’Bornes pour un accompagnement personnalisé et un devis sur mesure
Meilleure image de marque RSE
Fidélisation des salariés avec recharge sur le lieu de travail
Allègement fiscal sur les avantages en nature
Valorisation du foncier en intégrant des IRVE
Contribution directe à la neutralité carbone
Cap’Bornes accompagne déjà des dizaines d’entreprises dans leur mise en conformité LOM et l’installation de bornes IRVE en entreprise.
Pour plus d’infos, consultez notre page dédiée à l’installation IRVE en entreprise.
